Compétences

Les compétences de la Communauté de Communes sont celles qui ont été déléguées par les huit communes du canton de Guichen. Le but : mutualiser les moyens pour être plus performants.

La Communauté de Communes du canton de Guichen exerce, selon les dispositions de l'article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, les compétences suivantes :

Compétences

Les Statuts de l'ACSOR
(mis à jour en janvier 2010)

1. En matière Economique
(economie.pdf, 56.9 ko)

Pour en savoir plus : voir Economie/Emploi

2. En matière d'Aménagement de l'espace :
(amenagement_de_espace.pdf, 35 ko)

Pour en savoir plus : voir Aménagement de l'espace

3. Autres compétences :

L'ACSOR intervient dans le cadre du développement culturel, sportif, social, dans le cadre de l'habitat, de l'aménagement et de la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, dans le domaine de l'environnement, des transportds collectifs, de la jeunesse et de la formation.

3.1 Sport :

(sport.pdf, 35.5 ko)

Pour en savoir plus : voir Sport

3.2 Social :

(social.pdf, 14.9 ko)

3.3 Habitat :

(habitat.pdf, 35.7 ko)

Pour en savoir plus : voir Habitat.

3.4 Environnement :

(environnement.pdf, 41.5 ko)

Pour en savoir plus : voir Spanc

Pour en savoir plus : voir Traitement des Déchets

Développement éolien
Définition sur le territoire de la Communauté de Communes des Zones de Développement Éolien (Z.D.E.) sur la base du schéma de développement de l'éolien élaboré par le Pays des vallons de Vilaine et dépôt en préfecture du dossier de proposition de création des zones.

3.5 Développement culturel :

(culture.pdf, 34.2 ko)

3.6 Transport collectif :

(transport.pdf, 24.1 ko)

Extension des compétences de la Communauté de Communes dans le cadre des transports collectifs :

Acquisition, création, agrandissement et gestion d'aires de co-voiturage et de stationnement, en lien avec le transport ferroviaire, dans le cadre du transport public multimodal à la demande.

3.7 Aménagement et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage :

(aire_accueil.pdf, 23.5 ko)

Pour en savoir plus : voir Environnement/Cadre de vie

3.8 Jeunesse :(jeunesse.pdf, 21.9 ko)

3.9 Formation : (formation.pdf, 13.2 ko)