Quelques notions de défiscalisation

La nouvelle ne risque pas de plaire à nos compatriotes. La France vient de passer à la deuxième place du pays européen où la pression fiscale est la plus élevée et se retrouve ainsi derrière le Danemark. Les prélèvements obligatoires comprenant les cotisations sociales, les taxes et autres impôts représentent jusqu’à 45,3% du PIB. Dans ce contexte, les contribuables cherchent par tous les moyens à défiscaliser. Une notion qui n’est pas forcément maîtrisée par tous et que l’on va tenter d’expliquer dans cet article.

Qu’est-ce que la défiscalisation ?

Par définition, la défiscalisation désigne les dispositifs qui permettent à un contribuable de ne plus soumettre à l’impôt des cotisations, produits ou services, cela dans l’optique de réduire le poids de ses fiscalités. Cette pratique totalement légale s’applique le plus souvent dans le domaine immobilier et est régie par des textes de loi mis en place par les pouvoirs publics. Ces derniers veulent inciter les entreprises ou les particuliers à investir dans le secteur en leur proposant des baisses d’impôt qui sont ainsi une sorte de récompenses.

Pour bien maîtriser sa défiscalisation, encore faut-il bien comprendre les termes techniques utilisés par l’administration. Parmi les notions les plus courantes figure « l’abattement » qui correspond à une petite partie d’une plus-value ou d’un revenu échappant à l’impôt.

On parle aussi très souvent de « réduction d’impôt ». Ici, il s’agit donc de réduire l’impôt à payer en contrepartie de dépenses.

Quand il est question de « déduction du revenu », il s’agit de déduire une charge ou un investissement sur le revenu.

Très régulièrement, on parle également « d’exonération » qui consiste à soustraire certains revenus de l’impôt. Des conditions sont imposées pour bénéficier de certaines exonérations.

Enfin, le « crédit d’impôt » sert à désigner les sommes soustraites du montant de l’impôt payable par le contribuable. Pour comprendre davantage de notions, il suffit de consulter un site internet sur la défiscalisation : Fiscalement.fr.

Quelques solutions de défiscalisation

Les solutions de défiscalisation se déclinent en plusieurs types. Parmi les plus courantes figurent la défiscalisation immobilière, la défiscalisation financière et la défiscalisation professionnelle.

Grâce à la défiscalisation immobilière, le contribuable peut payer moins d’impôt en investissant dans l’achat de biens immobiliers. Cette mesure a été mise en place pour dynamiser le secteur immobilier. Les lois permettant ces rabais fiscaux sont régulièrement mises à jour. Parmi les plus connues figure la loi Pinel. Mais il en existe d’autres à l’instar de la loi Malraux 2018, la loi Monuments Historiques, ou encore la location meublée.

La défiscalisation financière s’adresse davantage aux épargnants. Elle leur permet de profiter de réduction d’impôt en échange d’un investissement dans certains produits financiers. On parle ici du Plan d’Épargne retraite populaire, de la loi Girardin, du SOFICA, des Fonds d’Investissement de proximité (FIP) ou encore des Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI).

Enfin, la défiscalisation professionnelle s’adresse aux travailleurs non-salariés (TNS), chefs d’entreprise ou sociétés. Plusieurs dispositifs ont été lancés et accordent des exonérations fiscales. C’est le cas du contrat Madelin Retraite, du contrat Madelin prévoyance ou de la Girardin IS.

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